Loi sur les détecteurs de fumée, quels changements ?

A partir du 8 mars 2015, il va devenir obligatoire de disposer d’au moins un détecteur de fumée, appelé également détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans un logement d’habitation. Cette obligation est un « arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation », qui a été publié dans le journal officiel le 14 mars 2013. L’obligation résulte de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010.

Pourquoi cette obligation ?

Ces détecteurs de fumée sont obligatoires car on recense chaque année environ 800 morts dus à un incendie dans une habitation. Ces incendies mortels ayant lieu en particulier la nuit, le détecteur aura pour mission de réveiller les personnes avec son signal sonore dès qu’il détectera de la fumée.

Pour les malentendants, il existe des détecteurs de fumée avec vibrations, ou encore faisceaux lumineux lors de la détection de fumée.

Qui est concerné par cet arrêté ?

Cet arrêté concerne les locataires comme les propriétaires.

En effet, si vous êtes propriétaires, vous devez équiper vos logements loués de détecteurs de fumée, comme le détecteur de fumée Delta Dore DOFX KEL071240, ou alors rembourser vos locataires pour cet achat.

Les bailleurs doivent équiper tous leurs appartements en détecteurs de fumée.

Le locataire devra quant à lui assurer l’entretien des appareils ainsi que son remplacement en cas de panne.

La date d’installation des détecteurs a été repoussée au 1 janvier 2016 au vu de l’indisponibilité des détecteurs et installateurs. Cependant, l’achat du détecteur reste lui obligatoire avant le 8 mars 2015, ou du moins pour les bailleurs la signature d’un contrat pour l’achat de détecteurs avant le 8 mars 2015.

Comment installer ces détecteurs de fumée ?

Au moins un détecteur de fumée doit être présent dans chaque logement, même s’il est conseillé d’en poser un à chaque étage.

Celui-ci doit être installé dans un lieu de circulation ou dans un couloir amenant aux chambres. Il doit être en hauteur, loin des murs et de toutes sources de chaleur ou vapeur. Si les chambres sont équipées d’appareils électriques, il est également conseillé d’en installer un dans chaque pièce.

Les détecteurs peuvent être branchés sur secteur, avec une batterie incorporée ou à piles. Dans ce dernier cas, il doit avoir une autonomie d’au moins un an.

Les détecteurs Hager TG522A KEL075984 ont une autonomie de 10 ans, et les détecteurs de fumée Hager TG520A KEL001379 une autonomie de 5 ans.

Les détecteurs de fumée ne doivent pas être installé dans les parties communes afin d’éviter que les habitants se réfugient dans les parties communes, d’où proviennent la fumée.

Comment prévenir mon assurance de l’installation ?

Une fois l’installation de vos détecteurs faite dans les conditions ci-dessus, il est conseillé d’envoyer une attestation à son assureur.

Voici un exemple d’attestation : « Je soussigné (nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »

Chaque logement devra donc être équiper d’un détecteur avant le 8 mars 2015, et celui-ci devra respecter la norme NF EN 14604, comme ceux que nous proposons.